M-35.1, r. 143 - Règlement sur la mise en commun des frais de transport du bois des producteurs de bois de la Gatineau

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5. L’Office tient une comptabilité séparée des sommes qu’il perçoit et qu’il paie pour les fins du transport, constituant ainsi un fonds spécial de transport.
Décision 5562, a. 5.